Informations légales
Données personnelles
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun traceur, et votre navigateur ne communique avec aucun serveur tiers pendant votre visite.
Responsable du traitement
BARTOLOMEU David, entrepreneur individuel, SIREN 883 013 914, 21 rue du Commandant Louis Vilarem, 34300 Agde. Contact : contact@avyqa.fr.
Ce que le site ne fait pas
- Aucun cookie, ni technique non nécessaire, ni publicitaire, ni de mesure d'audience. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
- Aucun outil d'analyse — pas de Google Analytics ni d'équivalent.
- Aucune ressource chargée depuis un serveur tiers : ni police d'écriture distante, ni script externe, ni image hébergée ailleurs. Votre navigateur ne communique donc avec aucun autre serveur que celui de ce site.
- Aucun profilage lors de l'envoi du formulaire : celui-ci est traité par le serveur du site, hébergé en France. Votre navigateur ne contacte aucun autre serveur, y compris au moment de l'envoi.
En revanche, le message que vous envoyez doit bien être acheminé jusqu'à une boîte aux lettres : cet acheminement est confié à un prestataire d'envoi de courriel, décrit ci-dessous. C'est le seul intervenant extérieur, et il n'intervient qu'après l'envoi, jamais pendant votre visite.
Le formulaire de contact
| Données collectées | Nom et adresse électronique (obligatoires), activité (facultative), et le contenu de votre message. |
|---|---|
| Finalité | Répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer un échange puis une proposition commerciale. Aucune prospection, aucune inscription à une lettre d'information. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Traitement | Le formulaire est traité par un script hébergé sur le serveur du site, qui transmet votre message par courriel. Le site n'enregistre votre message dans aucune base de données. |
| Acheminement du courriel | L'envoi est confié à Resend (Resend, Inc.), prestataire d'envoi de courriel transactionnel, avec un traitement en Irlande, donc au sein de l'Union européenne. Il agit comme sous-traitant, pour le seul acheminement, et n'utilise pas ces données pour son propre compte. Si ce service est indisponible, le message est envoyé directement par le serveur, sans intermédiaire. |
| Protection anti-robot | Un champ leurre invisible, sans CAPTCHA : aucun service tiers, aucun traceur, aucun profilage du visiteur. |
| Durée de conservation | Trois ans à compter du dernier contact, dans la messagerie du responsable de traitement. |
Suivi de votre demande
Si votre demande donne lieu à un échange commercial, vos coordonnées professionnelles et les éléments de votre projet sont enregistrés dans un outil de gestion privé, hébergé en France, afin d'établir un devis puis, le cas échéant, un contrat. Cet outil n'est accessible qu'à l'éditeur, par mot de passe.
| Données enregistrées | Dénomination et coordonnées de l'entreprise, identité et coordonnées professionnelles de son représentant, description du projet, montants et échéances, ainsi que les documents établis et leur historique de signature. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). |
| Durée de conservation | Trois ans à compter du dernier contact pour une demande sans suite. En cas de contrat : durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription, et dix ans pour les pièces comptables. |
| Signature électronique | Lorsqu'un document est signé en ligne, la date, l'heure, l'adresse IP et le navigateur du signataire sont enregistrés. Ces éléments constituent la preuve du consentement et sont conservés aussi longtemps que le document peut être contesté. |
Les données que vous transmettez par courriel
| Données concernées | Celles que vous choisissez d'inclure dans votre message : nom, adresse électronique, coordonnées professionnelles, description de votre activité et de votre besoin. |
|---|---|
| Finalité | Répondre à votre demande, préparer un éventuel échange et, le cas échéant, établir une proposition commerciale. |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). |
| Durée de conservation | Trois ans à compter du dernier contact, puis suppression. En cas de relation contractuelle, les durées légales de conservation comptable et fiscale s'appliquent. |
| Destinataires | L'éditeur seul. Aucune donnée n'est vendue, louée, cédée ni transmise à des tiers à des fins commerciales. |
Journaux du serveur
L'hébergeur du site peut conserver des journaux de connexion comprenant notamment l'adresse IP, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique, conformément à ses propres obligations légales. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins commerciales ou statistiques.
Sous-traitants
Les seuls prestataires qui peuvent techniquement accéder à vos données sont les suivants. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.
| OVH SAS | Hébergement du site, de la messagerie et de l'outil de gestion. Serveurs situés en France. |
|---|---|
| Resend, Inc. | Acheminement des courriels transactionnels. Traitement en Irlande. |
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent à l'adresse contact@avyqa.fr ; il y est répondu dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Applications livrées aux clients
La présente politique concerne exclusivement le site avyqa.fr. Les applications éditées pour le compte de clients font l'objet de leurs propres mentions et d'un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, dans lequel le client est responsable de traitement et l'éditeur sous-traitant.